Conditions Générales

1 - Dispositions Générales :

Les Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site boulpatjob.com et les conditions d’utilisation du Site par les différents Utilisateurs. Tout accès et/ou utilisation du Site par les utilisateurs implique l’adhésion sans réserve et le respect des Conditions Générales de vente et d’utilisation. Les Conditions générales peuvent être modifiées par l’Editeur selon les modalités et conditions prévues à l’article 2.

2 - Définitions et termes utilisés par le site Boulpatjob.com :

Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, toutes les fois qu'ils débuteront par une majuscule dans les présentes conditions générales d’utilisation, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après :
Site : désigne le site www.boulpatjob.com qui est un site spécialisé dans le recrutement de ces professionnels en lien avec la boulangerie-pâtisserie et restauration rapide.
Editeur : SARL JA2L – gestionnaire du Site boulpatjob.com

L’Hébergement : désigne la mise à disposition d’un espace de stockage pour les données du Client ainsi que les différentes fonctions d’administration annexes fournies par la Société. L’hébergement du Site est assuré par ABOMICRO - 7 quai Jean Moulin 69001 LYON

Utilisateurs : désigne toute personne utilisant le Site ou les services proposés sur le Site via un Mot de passe.
Membre : désigne un Utilisateur identifié du Site.
Les identifiants : désigne les informations nécessaires à l’identification des Utilisateurs sur le Site pour accéder aux différentes zones réservées. Ils sont désignés par un code confidentiel et un mot de passe permettant au Client et au candidat de s’identifier pour se connecter aux services proposés.
Le Client : désigne la personne morale qui utilise les Services fournis par le site boulpatjob.com destinés aux professionnels (site Internet de recrutement, parution d’offres d’emploi, consultation de CV, prestations de services de recrutement et encarts publicitaires des enseignes concernées)
Le CV ou « Curriculum vitae » : est le document présentant en totalité ou en partie les formations, compétences et expériences professionnelles d’un Candidat. Le CV est mis à la disposition de la Société par le Candidat afin qu’elle en assure l’hébergement et la diffusion auprès de ses Clients.
Le Candidat : désigne la personne physique qui met son CV à la disposition du site dans le but de trouver un nouvel emploi.
La facture : après acceptation du Client quant à la dénomination de la prestation, à la durée, au paiement immédiat en ligne et aux conditions générales de vente, ce dernier peut générer et imprimer le document à l’aide de son tableau de bord.

3 - Durée et modifications des conditions générales de l’utilisation du site :

3-1 Acceptation des conditions générales par l’Utilisateur du site :
Les Conditions générales sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de sa première connexion au Site de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales et s’engage à les respecter.

3-2 Durée des conditions générales :
Les Conditions générales sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée.

3 -3 Modifications des conditions générales d’utilisation :
Les Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par l’Editeur. Toute modification des Conditions générales fera l’objet d’une publication sur le Site. Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions générales de vente emporte l’acceptation de celle-ci par l’Utilisateur.

4 - Le Contrat :

Les Contrats conclus entre le Site et ses Clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site boulpatjob.com met à la disposition du Client ses Services ainsi que l’accès et l’utilisation des dits Services. L’ensemble des Services du site est consultable sur le site Internet. Le bon de commande en ligne et les présentes conditions générales font partie intégrante du Contrat. Toute commande d’un ou plusieurs Services et toute inscription aux Services impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Toute commande de Services sur le Site boulpatjob.com est réputée ferme et irrévocable par le Client dès la validation de la commande. Une facture sera alors mise à disposition sur l’interface du client pour visualisation ou impression. Le Client s'engage à transmettre à la Société tous les éléments techniques nécessaires à l'exécution des prestations définies sur le Contrat. Les Services du site sont proposés sous forme d'abonnement. Le Client diffusant une offre d'emploi s'engage à n'apporter aucune modification concernant la localité de son offre qui est valable tout au long de son abonnement. Toute commande et paiement effectués sont dûs et ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement ou avoir.

En conformité de l'article L 441-6 du Code de commerce, la facture est payable dès réception, tout règlement effectué après expiration d'un délai de 30 jours calendaires donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt de trois fois le taux d’intérêt légal (LME N°2008-776) ainsi que des frais forfaitaire d'un montant de 40 Euros (article D441-5 du code de commerce).
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel préalable soit nécessaire. Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.

5 - Objet et Contenu du service :

Bolupatjob.com est un site d’annonces d’offres d’emploi, dédié aux emplois du secteur de la boulangerie-Pâtisserie et restauration rapide. Boulpatjob.com permet ainsi à des employeurs, agences de recrutement, agences de placement ou agence d’intérim de publier des annonces d’offres d’emploi.
Chaque annonce est publiée pendant la durée de son abonnement sur un point de vente ou de production géolocalisée.
A l’expiration de la durée de l’abonnement initial pour une ou plusieurs annonces, le Recruteur doit commander une nouvelle publication s’il souhaite renouveler ou prolonger la mise en ligne de l’annonce concernée.

Il est précisé que boulpatjob.com n’intervient en aucun cas dans le cadre de la prise de contact entre les Candidats et les Recruteurs. Il ne procède à aucune présélection des réponses et/ou candidats. En outre, il ne fournit aucune garantie sur le nombre de réponses aux annonces publiées via boulpatjob.com ni sur la « réussite » d’un recrutement.
Son rôle se limite en effet à fournir des outils techniques pour permettre la publication et la consultation d’informations sur le Réseau Internet via d'autres sites (Voir Sites Partenaires) et a donc pour seule obligation de mettre en ligne les annonces souhaitées par les Recruteurs.
Il est également précisé que boulpatjob.com se réserve la faculté de refuser la demande d’un Recruteur, de suspendre ou mettre fin à l’inscription, notamment dans le cas où les informations fournies par le Recruteur apparaîtraient erronées ou fallacieuses et plus généralement en cas de motif légitime boulpatjob.com en informera alors le Recruteur par courriel.

5-1 Contenu des offres d’emploi publiées sur boulpatjob.com :
Les informations relatives au contenu des offres d’emploi sont directement renseignées et mises en ligne par le Recruteur – sous sa responsabilité.
Le Recruteur s’engage à respecter les prescriptions et normes établies par boulpatjob.com concernant notamment la taille du texte, le format des données et des photos ou images pouvant être mises en ligne sur le site internet. A cet égard, il est précisé que le Recruteur peut insérer son logo au sein de l’annonce.
Le Recruteur s’engage en outre à la plus grande sincérité et véracité des informations qu’il met en ligne et s’engage à les tenir à jour.
Le Recruteur doit par ailleurs respecter l’objet et la finalité du Site Internet. Ainsi le Recruteur ne devra publier que des offres d’emploi relatives à ou en lien avec le secteur de la boulangerie-Pâtisserie et restauration rapide.

En outre, le Recruteur s’interdit de mettre en ligne des propos, informations, photographies ou éléments qui notamment :

porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par des tiers (tels que droits d’auteur, marques, dessins et modèles),
porteraient atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la réputation d’un tiers,
seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs (notamment pornographie et pédophilie)
seraient dénigrants, diffamatoires ou constitueraient des injures.

Plus généralement, le Recruteur garantit le caractère licite des éléments et informations qu’il met en ligne et s’interdit d’utiliser boulpatjob.com pour exercer une activité illicite, illégale, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
A cet égard, le Recruteur s’engage à respecter les règles applicables en matière d’embauche et de droit du travail, et notamment les règles afférentes à la non-discrimination.
Il est précisé que toute violation ou non-respect du présent article constitue un manquement grave du Recruteur autorisant boulpatjob.com à suspendre la ou les publications d’offres d’emploi du Recruteur ou résilier immédiatement et de plein droit l’abonnement du Recruteur, sans indemnité au profit du Recruteur et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par le Recruteur à boulpatjob.com à ce titre.

5-2 Responsabilité sur le contenu mis en ligne :
Boulpatjob.com n’effectue aucun contrôle concernant la pertinence, la véracité ou la licéité des informations et des données publiées par le Recruteur au sein du Site Internet, ces éléments étant sous la responsabilité du Recruteur.
Boulpatjob.com n’intervient donc pas comme éditeur de contenu. Son rôle et sa responsabilité se limitent à celle d’hébergeur telle que définie par les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique en date du 21 juin 2004.
Boulpatjob.com se réserve toutefois la faculté de supprimer des informations et données s’il estime que leur contenu est illicite, n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et/ou ne correspond pas à l’esprit, la finalité, l’image et aux valeurs attachées au Site Internet et/ou est de nature à porter atteinte à boulpatjob.com et/ou aux tiers.
De ce fait, le Recruteur sera responsable à l’égard de boulpatjob.com et des tiers du contenu des informations et données qu’il met en ligne et plus généralement des éléments transmis à boulpatjob.com.
Dans le cas où la responsabilité de boulpatjob.com serait mise en cause par un tiers, le Recruteur devra relever indemne boulpatjob.com de l’ensemble des condamnations et indemnités qui seraient supportées par boulpatjob.com, y inclus les frais de procédure, de conseil et les débours engagés par boulpatjob.com.

6 - Droits des Utilisateurs du Site :

6-1 Données personnelles des utilisateurs :
Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du Site ont fait l’objet, conformément à la législation en vigueur d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés qui a délivré un récépissé sous le numéro (en cours).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données les concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit via le site internet.

6-2 Dépôt des CV par les Utilisateurs :
Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer, modifier, supprimer, leur curriculum vitae via un espace réservé protégé par un Identifiant et un Mot de passe. Tout utilisateur identifié devient un membre du Site. Ils peuvent déposer, modifier ou supprimer leur curriculum vitae, et toutes les informations les concernant à tout moment via leur Identifiant et leur Mot de passe. Le dépôt d’un curriculum vitae par un Membre sur le Site, ou l’envoi d’une candidature avec un CV en pièce jointe confère le droit à l’Editeur de transmettre, ou de mettre à disposition celui-ci à l’ensemble des recruteurs, clients de boulpatjob.com. Aucun mot de passe (candidat ou client) n'est conservé sur le site. Une demande de renouvellement via le formulaire du site est nécessaire en cas de perte de celui-ci.

6-3 Dépôt des candidatures :
Les candidatures déposées par les candidats sont transmises directement au Recruteur concerné sans traitement préalable du site boulpatjob.com. La transmission est informatisée et à destination de l'adresse mail du recruteur mentionnée sur son compte.
L’éditeur ne peut donc être tenu pour responsable du non traitement des dossiers de candidature de la part des recruteurs concernés.

7 - Obligations des Utilisateurs et des Membres

L’Editeur ne concède aux Utilisateurs qu’une autorisation de visualisation du contenu du Site à titre personnel et privé, à l’exclusion, sauf accord exprès, de toute visualisation, diffusion ou plus généralement utilisation à titre commercial et/ou public du Site. Tout Utilisateur qui souhaiterait utiliser le contenu du Site par réutilisation et affichage des services qui y sont proposés doivent obtenir l’accord préalable de l’Editeur. Les Utilisateurs sont tenus de respecter des dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 9 des conditions générales.

8 - Obligations de l’Editeur :

L’Editeur s’engage à ce que les données fournies par les Utilisateurs ne soient utilisées que dans les conditions prévues par les Conditions générales et, en tout état de cause, dans le strict respect de l’activité du Site telle que définie à l’article 3 des conditions générales.

9 - Responsabilités de l’Editeur :

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque cette interruption est rendue nécessaire pour raison de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournis par les Membres et communiquées à des recruteurs par l’Editeur dans les conditions prévues à l’article 4-2 des conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs à l’exception de la violation par l’Editeur des obligations résultant de l’article 5 des Conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournis par les Membres, notamment dans leur curriculum vitae, et celles figurant sur le Site. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site. L’Editeur ne sera en aucun cas tenu d’une obligation de conservation des fichiers et données déposées par les Membres, ces derniers devant prendre toute mesure à l’effet de sauvegarder lesdites données sur tout équipement approprié. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite du contenu éditorial publié sur le site. Bien que l’Editeur apporte un soin particulier à la rédaction du contenu du site, celui-ci peut comporter des omissions, des inexactitudes, ou des informations caduques. Les informations disponibles sur le Site sont donc fournies à titre purement indicatif. Les utilisateurs du Site sont par conséquent invités à procéder à toutes vérifications qu’ils pourront juger utiles.

10 - Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site est protégé par et en vertu du droit de la propriété intellectuelle. La reproduction du Site est interdite. L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de l’Editeur.